Le présent Pack Logiciels Libres de l’Entreprise (ci-après « le Pack ») a été mis en œuvre par la CCI de l’Aisne, la CCI Amiens-Picardie, la CCI de l’Oise avec le concours de l’Europe via le FEDER et le Conseil Régional de Picardie, ci-après dénommés les « partenaires ». Il s’agit d’une nouvelle version du « Pack Logiciels Libres Créateur/Repreneur d’entreprise artisanale » développé par la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Somme en 2010.
1. Objet
Ce Pack a pour objet de regrouper différents logiciels afin de faciliter l’informatisation d’une entreprise ; sans leur être exclusivement réservée.
2. Propriété intellectuelle
Le Pack Logiciels Libres de l’Entreprise est une œuvre de l’esprit protégée par la législation en vigueur. Il est distribué sous la licence Creative Commons BY NC SA. Les partenaires, titulaires des droits, autorisent donc l’exploitation du Pack à des fins non commerciales, ainsi que la création d’œuvres dérivées, à condition qu’elles soient distribuées sous une licence identique à celle qui régit le Pack.
Les présentes mentions légales concernent exclusivement l’interface et les contenus visuels et rédactionnels du pack. Ils ne s’appliquent pas aux logiciels intégrés et à leur documentation, ceux-ci conservant leur licence respective (voir les fiches de chacun des logiciels pour plus de détails).
Les partenaires ne garantissent pas, de manière expresse ou tacite, que les logiciels et le Pack ne portent pas atteinte à un quelconque droit de propriété intellectuelle d’un tiers portant sur un brevet, un logiciel ou sur tout autre droit de propriété. Ainsi, les partenaires excluent toute garantie au profit de l’utilisateur contre les actions en contrefaçon qui pourraient être diligentées au titre de l’utilisation, de la modification, et de la redistribution des logiciels et du Pack. Les partenaires dégagent toutes responsabilités quant à l’utilisation de la dénomination du Pack et des logiciels par l’utilisateur. Aucune garantie n’est apportée quant à l’existence de droits antérieurs sur les noms des logiciels et du Pack ainsi que sur l’existence d’une marque.
3. Responsabilité
Les fiches descriptives contenues dans le Pack sont régulièrement vérifiées. Les partenaires déclinent toute responsabilité en cas d’erreur ou d’omission.
Dans l’esprit d’internet, les liens proposés vers d’autres sites sont communiqués à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité des partenaires, tant en ce qui concerne les contenus que les conditions d’accès.
La responsabilité des partenaires ne saurait être engagée en raison notamment : (i) des dommages dus à l’inexécution, totale ou partielle, de ses obligations par l’utilisateur, (ii) des dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation ou des performances des logiciels subis par l’utilisateur et (iii) plus généralement d’un quelconque dommage indirect. En particulier, tout préjudice financier ou commercial (par exemple perte de données, perte de bénéfices, perte d’exploitation, perte de clientèle ou de commandes, manque à gagner, trouble commercial quelconque) ou toute action dirigée contre l’utilisateur par un tiers, constitue un dommage indirect et n’ouvre pas droit à réparation par les partenaires.
L’utilisateur reconnaît que l’état actuel des connaissances scientifiques et techniques au moment de la mise en circulation des logiciels du Pack ne permet pas d’en tester et d’en vérifier toutes les utilisations ni de détecter l’existence d’éventuels défauts. L’attention de l’utilisateur a été attirée sur ce point ; sur les risques associés au chargement, à l’utilisation, la modification et/ou au développement et à la reproduction des logiciels qui sont réservés à des utilisateurs avertis.
Il relève de la responsabilité de l’utilisateur de contrôler, par tous moyens, l’adéquation du produit à ses besoins, son bon fonctionnement et de s’assurer qu’il ne causera pas de dommages aux personnes et aux biens.
L’utilisateur reconnaît que les logiciels du Pack sont fournis "en l’état" par les partenaires sans autre garantie, expresse ou tacite, que celle prévue par la présente et notamment sans aucune garantie sur sa valeur commerciale, son caractère sécurisé, innovant ou pertinent.
En particulier, les partenaires ne garantissent pas que le Pack et ses logiciels sont exempts d’erreur, qu’ils fonctionneront sans interruption, qu’ils seront compatibles avec l’équipement de l’utilisateur et sa configuration logicielle ni qu’ils rempliront ses besoins.
4. Assistance et maintenance
En aucun cas les partenaires ne sont tenus de réaliser une prestation d’assistance ou de maintenance du Pack. Ils restent cependant libres de proposer ou organiser ce type de prestations.
